Réduction des pollutions industrielles et artisanales

Le 11ème programme confirme l’engagement de l’Agence en matière de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales. Pour une plus grande efficacité, elle concentre ses actions sur la réduction des effluents riches en macropolluants et micropolluants émis par les industriels et les artisans, y compris les activités portuaires et nautiques. Avec une exigence forte de résultats.

Diminuer les pressions industrielles

350 masses d’eau du bassin subissent des pressions industrielles fortes et toxiques. Pour reconquérir le bon état des eaux, la lutte contre ces pollutions est un des éléments clefs de réussite, avec des accompagnements ciblés.

L’Agence oriente prioritairement ses actions sur :

  • La fiabilisation des ouvrages existants
  • La promotion des aménagements internes
  • L’amélioration du traitement des effluents
  • La prévention des risques de pollutions accidentelles

L’Agence privilégie la mise en œuvre d’actions collectives, qui associent plusieurs entreprises d’un territoire et/ou d’un secteur d’activités, les chambres consulaires, les collectivités et les services de l’Etat.

Points forts du programme

  • Des taux incitatifs pour faire émerger les projets : 40% pour les grandes entreprises, 50% pour les moyennes et 60% pour les petites entreprises
  • Un taux unique de 30% pour les opérations de maintien du bon état des masses d’eau

Priorité à la protection des usages

Tout type de travaux nécessaires à la préservation des usages de l’eau -production d’eau potable, baignade, zones conchylicoles et de pêche à pied…- est jugé prioritaire dès lors qu’une pollution peut générer localement des impacts sanitaires.

Les mesures d’aide concernent également les travaux liés au changement climatique. L’Agence privilégie l’accompagnement aux mesures durables, économiques et environnementales à l’initiative des professionnels : réduction des pollutions à la source, technologies propres, gestion des eaux pluviales…

Points forts du programme

Une dotation moyenne annuelle de 15 millions d’euros, en hausse par rapport au programme précédent

Cette thématique répond aux orientations du SDAGE Adour-Garonne

  • Réduire les pollutions en agissant sur les rejets en macropolluants et micropolluants
  • Préserver/reconquérir la qualité de l’eau pour l’eau potable et les activités liées à l’eau
  • Maitriser l’impact des activités portuaires et des industries nautiques