Réduction des pollutions domestiques et pluviales

La protection de l’environnement passe par la prévention des pollutions. Pour reconquérir le bon état des masses d’eau, l’Agence concentre son effort, dans ce 11ème programme, sur une réduction significative des pressions domestiques et le traitement des eaux usées, domestiques et pluviales. En ligne de mire : la résorption des pollutions à l’horizon 2027.

Reconquérir le bon état des eaux et de la biodiversité

Dans la continuité du programme précédent, le 11ème programme maintient son orientation de réduction des pressions domestiques, en lien avec les plans d’actions opérationnel (PAOT). Sur les 3.000 masses d’eau que compte le bassin Adour-Garonne, 800 sont directement concernées par les actions définies dans la période, dont 350 subissant des pressions fortes.

Les collectivités sont incitées à favoriser les actions de lutte contre les pollutions domestiques et pluviales avec des aides aux travaux de :

  • Construction, réhabilitation et aménagement de stations
  • Création de réseau de transfert pour transférer une pollution collectée vers un ouvrage de traitement
  • Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et mise en séparatif des réseaux eaux pluviales / eaux usées
  • Création de bassin de stockage / restitution des eaux usées.

Points forts du programme

  • Une dotation annuelle moyenne de 81 millions d’euros
  • Une simplification du dispositif d’aide à la performance épuratoire est maintenue jusqu’en 2022 avant refonte du dispositif pour le prochain programme.

Préserver les usages et tenir compte des effets du changement climatique

L’Agence soutient les travaux qui visent à préserver les usages spécifiques de l’eau -eau potable, baignade, conchyculture, pêche à pied… – qui ont un effet direct sur les pollutions en traitant et en limitant les rejets dans la nature.

Ces travaux sont particulièrement nécessaires dans un contexte de changement climatique, notamment par temps de pluie, où les eaux usées et pluviales chargées de polluants entrent dans les réseaux de collectes.

L’Agence privilégie les techniques alternatives, dites vertes, et les travaux de désimperméabilisation ou renaturation des sols.

En outre, l’Agence finance les travaux de stations d’épuration et de réseaux de collecte qui répondent aux enjeux d’adaptation des capacités de collecte et de réhabilitation de systèmes vétustes.

Points forts du programme

Des taux d’aide de 10%, 30% et 50% selon les priorités des opérations et la localisation des projets (en zone de revitalisation rurale ou non)

Cette thématique répond aux orientations du SDAGE Adour-Garonne :

  • Orientation A « créer des conditions de gouvernance favorables en optimisant l’organisation des moyens et des acteurs et en conciliant les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire »
  • Orientation B « réduire les pollutions en agissant sur les rejets en macro et micropolluants, et préserver/reconquérir la qualité de l’eau et des activités liées à l’eau »