Planification et gestion intégrée de l’eau

Viser le retour au bon état des eaux nécessite une approche concertée et collective, complexe à mettre en œuvre pour les acteurs d’un territoire.

Le 11e programme de l’Agence soutient le déploiement des outils de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants, en les adaptant à chaque territoire, pour une meilleure efficacité. L’action de l’Agence vise à , soutenir l’animation territoriale, rendre opérationnel les SAGE et inclure pleinement l’eau dans les problématiques d’aménagement.

Animer l’approche collective, pour atteindre le bon état des eaux sur les territoires

L’animation territoriale est une condition de réussite primordiale pour la mise en œuvre d’une gestion collective et partagée de l’eau sur un territoire. Elle permet l’échange entre les acteurs concernés et la définition d’objectifs communs et la co-construction de modes d’actions pertinents pour atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Dans cette optique, l’Agence soutient les animations territoriales et les outils de communication associés relatifs :

  • aux outils de gestion intégrée : SAGE, contrat de rivière, contrat de progrès territorial ;
  • aux démarches de gestion intégrée sur les nappes captives visées par le SDAGE 2015-2021 ;
  • à la mise en œuvre des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) à l’échelle d’un sous-bassin versant.

L’Agence aide aussi à la conduite d’études de gestion intégrée à caractère multithématique à l’échelle d’un bassin hydrographique ou d’un aquifère.

Points forts du programme

  • 12 SAGE à mettre en œuvre
  • Taux d’aide jusqu’à 70 % pour l’animation territoriale (SAGE, contrat de progrès territorial, contrat de rivière, mise en œuvre de PAOT)

Favoriser une culture commune pour intégrer l’eau dans les politiques d’urbanisme

Les tendances à l’urbanisation lié à la croissance démographique sur le bassin Adour-Garonne impactent la ressource en eau : pressions sur la qualité et les milieux aquatiques, artificialisation accélérée des sols, ruissellement des eaux pluviales, etc.

Ces effets majeurs sur la ressource impliquent que la dimension « eau » soit intégrée dans tous les documents planifiant l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, etc.).

Le 11e programme va soutenir la mise en commun des études et connaissances entre les relais locaux de la gestion de la ressource en eau et les structures porteuses des politiques d’urbanisme. Objectif : créer une culture commune entre les acteurs de l’eau et ceux de l’urbanisme sur la problématique. Trois axes sont encouragés :

  • Programmes d’actions avec les agences d’urbanisme du bassin
  • Missions dans le domaine « eau et urbanisme »
  • Articulation entre outils de gestion de l’eau et documents d’urbanisme

Points forts du programme

Un taux d’aide de 50 % maximum pour les programmes d’actions et les missions menées par des professionnels de l’urbanisme

Des missions « Eau et Urbanisme » encouragées dans le cadre des animations territoriales d’outils de gestion intégrée de l’eau (SAGE, contrats)

Cette thématique répond au SDAGE Adour-Garonne sur l’orientation

Orientation A (créer des conditions de gouvernance favorables), notamment pour optimiser l’organisation des moyens et des acteurs, concilier les politiques de l’eau et l’aménagement du territoire