Gestion quantitative de la ressource et économie d’eau

Le 11e programme vise le retour à l’équilibre de 47 territoires du bassin aujourd’hui déficitaires, pour rétablir durablement l’approvisionnement en eau, limiter les périodes de crise et assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques. L’Agence accompagne notamment 10 projets de territoires et les mesures qu’ils détermineront -économies d’eau, gestion collective, création de retenues-. Elle maintient en parallèle les objectifs du programme précédent.

Usage agricole et industriel

L’Agence accompagne tout type d’activités -agricoles, à caractère industriel, commerciale et artisanal pour assurer :

  • Des économies d’eau (conseils, diagnostic, investissement, changements de pratiques)
  • Une optimisation de la gestion et de l’efficience (réutilisation d’eau, recyclage, utilisation de réserves ou ouvrages existants, accord de déstockages…)
  • La création de retenues collectives multi-usages (uniquement dans le cadre de projets de territoire)

Points forts du programme

  • Un taux d’aide unique à 50%* sur :
    • Les démarches de gestion quantitative
    • Les accords de déstockage
    • Les diagnostics sur les réseaux d’irrigation
    • Les outils de suivi de la ressource en eau
    • La réutilisation des eaux usées épurées et des eaux pluviales
  • Des aides aux organismes uniques de gestion collective des prélèvements agricoles (OUGC)
  • Des aides à l’investissement pour les entreprises industrielles (taux selon statut) dans la réutilisation des eaux usées industrielles, sous conditions

*certaines actions peuvent bénéficier de taux jusqu’à 70% dans le cadre des projets de territoire

Usage eau potable

Pour garantir et sécuriser l’approvisionnement en eau potable, l’Agence poursuit sa politique d’aide aux opérations et travaux pour l’alimentation en eau potable.

Elle maintient son effort dans le domaine de la protection de la ressource et de l’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

Points forts du programme

Un taux unique à 50% pour :

  • Les études
  • Les diagnostics des réseaux
  • Les investissements dans la réutilisation des eaux usées /pluviales épurées, sous condition