Gérer et restaurer les milieux, habitats et écosystèmes aquatiques

Les milieux et les écosystèmes aquatiques sont les pivots du bon équilibre naturel et de la richesse écologique des territoires. Ils sont aussi des réservoirs pour la biodiversité aquatique et jouent un rôle essentiel face au changement climatique.

Le 11e programme de l’Agence prévoit de soutenir les acteurs à l’échelle des bassins versants, afin de concourir à un meilleur fonctionnement des cours d’eau, d’améliorer la résilience des milieux aquatiques et de préserver la biodiversité.

L’Agence contribue à la mise en œuvre opérationnelle des plans nationaux structurants, afin de démultiplier les effets de ses interventions : continuité écologique, trame verte et bleue, plan national Biodiversité, plans nationaux d’actions pour la protection d’espèces emblématiques, etc.

Viser le bon état des masses d’eau, restaurer la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques

L’Agence soutient en priorité les acteurs locaux adoptant une approche globale prenant en compte lit mineur, lit majeur et bassins versants.

Il est prévu d’accompagner les programmes d’actions permettant d’améliorer :

  • Une approche intégrée de la gestion des milieux à l’échelle des bassins versants
  • Le fonctionnement physique des cours d’eau au sein des lits mineurs (reméandrage, reconstitution de matelas alluvionnaires…) et des lits majeurs restauration de zones naturelles d’épandages de crue, de mobilité des cours d’eau…)
  • La continuité écologique tant longitudinale (équipement ou effacement d’ouvrages) que verticale (connexion avec les nappes d’accompagnement) et transversale (connexions entre les différents milieux aquatiques)

Points forts du programme

Des taux d’aide entre 30 et 80%

Des aides bonifiées pour équiper les ouvrages classés en liste 2

Un exemple d’objectif : Équipement ou arasement de 400 ouvrages du bassin pour restaurer la continuité écologique

Favoriser la résilience des milieux, mieux protéger la biodiversité

Les milieux aquatiques et humides contribuent à préserver la ressource en eau et rendent de nombreux services écosystémiques*. Leur rôle va s’accroître considérablement dans les prochaines années, au regard des impacts attendus du changement climatique sur le bassin. Les rendre résilients s’impose à tous.

Gérer les zones humides et favoriser leur sauvegarde va aussi permettre de protéger la biodiversité associée (faune et flore). En pratique, l’Agence prévoit de poursuivre l’accompagnement des programmes d’actions de restauration et de préservation du fonctionnement des zones humides, d’amplifier certaines actions de préservation de la biodiversité aquatique, dont le bassin Adour-Garonne est riche. Des appels à projets conjoints (Agence, Agence Française pour la Biodiversité, Régions), comme sur les « Territoires engagés pour la Nature » ou sur la Trame Verte et Bleue (TVB), vont être initiés.

Points forts du programme

Un taux d’aide de 50 %

pour les zones humides, les projets liés aux espèces prioritaires et l’accompagnement des réserves naturelles

Un exemple d’objectif : Protéger 25 000 hectares de zones humides

Accompagner les acteurs qui agissent à l’échelle des bassins versants

L’Agence intervient aux côtés des collectivités territoriales, responsable de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018. L’ambition est d’atteindre une gouvernance opérationnelle efficace, à la bonne échelle d’intervention. Sur chaque bassin versant, l’Agence incite à la mise en œuvre de plans pluriannuels de gestion des milieux aquatiques facilitant l’adaptation des territoires face aux changements climatiques.

Points forts du programme

Des aides bonifiées en cas de maîtrise d’ouvrage unique à l’échelle d’un bassin versant

Un exemple d’objectif : couvrir le territoire du bassin Adour-Garonne par des programmes de gestion intégrée des milieux aquatiques

Cette thématique répond au SDAGE Adour-Garonne et au plan d'adaptation au changement climatique :

  • SDAGE : Orientation A (créer les conditions de gouvernance favorable), notamment pour la disposition « optimiser la gouvernance »
  • SDAGE : Orientation D : Préserver, restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
  • PACC : Miser sur la nature et renforcer la résilience des écosystèmes