Les collectivités sont incitées à favoriser les actions de lutte contre les pollutions domestiques et pluviales avec des aides aux travaux de :
- Construction, réhabilitation et aménagement de stations
- Création de réseau de transfert pour transférer une pollution collectée vers un ouvrage de traitement
- Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et mise en séparatif des réseaux eaux pluviales / eaux usées
- Création de bassin de stockage / restitution des eaux usées.
Vous souhaitez demander une aide dans le domaine de la réduction des pollutions domestiques et pluviales…
Nouveauté
Gestion des boues d’assainissement domestique et assimilé domestique non-hygiénisées dans le contexte du COVID 19 : Téléchargez le formulaire de demande d’aide
Pour les autres thématiques :
Etape 1 – La demande d’aide pourra être étudiée par les services de l’Agence de l’eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir le formulaire initial de demande d’aide que vous aurez complété ainsi que l’ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d’aide (liste détaillée dans le paragraphe 4 du formulaire)
Etape 2 – Des pièces complémentaires listées selon la thématique de votre projet dans le tableau ci-dessous seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.
| Thématique du projet | Nature de l’opération |
Dossier à télécharger pour compléter la demande d’aide |
| Connaissance | Études/Animation : missions confiées à un prestataire |
télécharger le dossier |
| Études/Animation : missions réalisées en régie |
télécharger le dossier |
|
| Autosurveillance des systèmes d’assainissement |
télécharger le dossier |
|
| Diagnostics permanents des réseaux |
télécharger le dossier |
| Réseaux d’assainissement | Création/extension de réseaux de collecte |
télécharger le dossier |
| Réhabilitation de réseaux unitaires |
télécharger le dossier |
|
| Réhabilitation de réseaux séparatifs |
télécharger le dossier |
|
| Réhabilitation par mise en séparatif de réseaux unitaires |
télécharger le dossier |
|
| Réhabilitation de branchements particuliers en domaine privé |
télécharger le dossier |
|
| Création bassins de stockage restitutions des eaux usées |
télécharger le dossier |
| Traitements collectifs des eaux usées et sous produits | Traitement des EU et sous produits |
télécharger le dossier |
| Traitement des surverses de déversoirs d’orage |
télécharger le dossier |
| Assainissement non collectif |
télécharger le dossier |
| Gestion des eaux pluviales | Traitement des eaux pluviales strictes |
télécharger le dossier |
| Techniques alternatives/désimperméabilisation (domaine privé) |
télécharger le dossier |
|
| Techniques alternatives/désimperméabilisation (domaine public) |
télécharger le dossier |
| Traitement des pollutions des activités portuaires : aires de carénage |
télécharger le dossier |
A qui envoyer votre demande d’aide ?
Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :
| Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux 4, rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 11 19 99 deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr |
Départements : 15-19-23-24-63-87 |
| Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse 97 rue Saint Roch 31400 Toulouse Tél. 05 61 43 26 80 deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr |
Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez Rue de Bruxelles – Bourran – BP 3510 12035 Rodez Cedex 9 Tél. 05 65 75 56 00 deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr |
|
Départements : 40-64-65 |
