Les collectivités

Les priorités du 11ème programme

Le 11eme programme d’intervention a fait de la solidarité entre territoires et de l’adaptation au changement climatique ses chevaux de bataille. Dans ce cadre, les collectivités sont appelées à jouer un rôle stratégique, en tant qu’acteurs de terrain et partenaires pour co-construire les solutions face aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Le 11eme programme réaffirme votre rôle de levier opérationnel en vue de l’atteinte du bon état des eaux à l’échelle du bassin. Ce rôle a été confirmé lors des Assises de l’eau.

Il vous donne les moyens d’intervention et de prospection pour améliorer la qualité des eaux du bassin, protéger la ressource et la biodiversité, dans un contexte de pression accrue sur les milieux.

Il vous encourage à agir ensemble et en concertation avec tous les acteurs, via des outils structurant les engagements de chacun.

Les rôles des collectivités

⇒ En tant que collectivité, vous avez notamment pour mission de :

    • Lutter contre les pollutions,
    • Améliorer les services de l’eau et sécuriser l’accès à l’eau potable,
    • Préserver les écosystèmes et des milieux,
    • Anticiper les enjeux autour de la ressource,
    • Contribuer à une meilleure gouvernance.

⇒ En tant que maître d’ouvrage, vous ou votre groupe de collectivités pouvez agir directement sur les équipements d’assainissement, réseaux et traitement des eaux pluviales. Une assistance technique permet de calibrer les besoins en amont.

Au niveau opérationnel, vous agissez notamment sur :

    • Les réseaux de transfert,
    • La réhabilitation et/ou la modernisation des infrastructures,
    • La création et/ou l’extension des réseaux de collecte,
    • Les dispositifs de traitement des eaux usées et sous-produits,
    • Les dispositifs de récupération et/ou de stockage des eaux pluviales.

A noter : l’aide à la performance épuratoire est maintenue les 3 premières années du programme dans des conditions identiques au précédent programme.

⇒ En tant que gestionnaire responsable de la ressource, vous êtes amené à répondre aux enjeux d’usages, de qualité, en lien avec les impacts du changement climatique (quantité, préservation).

Le soutien aux collectivités gestionnaires s’exerce sur :

Sur ces sujets, la collectivité peut s’engager sur des projets innovants et de nouvelles pratiques pour trouver des solutions et répondre aux objectifs fixés à l’échelle du bassin.

⇒ En tant qu’acteur pivot de votre territoire, vous participez à améliorer en continu la gouvernance de l’eau, la gestion intégrée de la ressource, à une échelle territoriale pertinente et dans une organisation collective efficiente.

Le programme encourage, en plus des SAGE toujours à déployer et mettre en œuvre, la mise en place d’outils partenariaux engageants sur des objectifs visés, dont :

    • Les Plans d’Actions Territoriaux (PAT), afin d’organiser la lutte contre les pollutions, la gestion de la ressource dans les zones à enjeux prioritaires,
    • Les Programmes de gestion des cours d’eau, afin de préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux,
    • Les Projets de territoire, pour la gestion quantitative raisonnée et partagée de la ressource,
    • Les Contrats de progrès territoriaux, favorisant l’investissement dans l’eau, en structurant l’engagement des maîtres d’ouvrage pour l’atteinte d’objectifs précis, sur des échéances courtes.

L’ensemble de ces outils doit contribuer à créer les conditions d’une gouvernance optimisée, afin de favoriser planification, prise en compte des enjeux et gestion intégrée de la ressource. Dans ce cadre, l’animation territoriale est encouragée.
L’Agence privilégie une approche « objectifs-résultats » sur certains financements, via le recours à des contrats de partenariat favorisant la lisibilité des engagements de chacun sur une échéance restreinte.

En tant que collectivité, vous pouvez désormais accéder à un partenariat financier inédit entre l’Agence et la Caisse des dépôts et consignations, sur les problématiques d’assainissement et d’eau potable. Il doit permettre de mobiliser des financements spécifiques pour aider à investir sur du long terme.

Accès aux formulaires de demande d’aide
Pour en savoir plus : découvrez l’intégralité du 11ème programme 2019-2024